ABROGATION DU DERNIER OBSTACLE AU BETONNAGE DU PLATEAU DE SACLAY

CREATION D'UN VIDE JURIDIQUE POUR URBANISER

Abrogation du dernier obstacle au bétonnage du plateau de Saclay. Certains élus à la CAPS créent le vide juridique pour urbaniser le plateau de Saclay et les terres agricoles de Palaiseau

Le jeudi 4 octobre 2007, le conseil communautaire de la CAPS abrogeait le Schéma Directeur Local du Plateau de Saclay (SDLPS), un des derniers obstacles juridiques à l'urbanisation du plateau de Saclay. Au cours du débat, un des arguments de F. Lamy était qu'il ne voulait pas prendre le risque de recours contentieux contre les permis de construire accordés dans le cadre de son plan local d'urbanisme à Palaiseau, ce "PLU étant fragilisé" par le maintien du SDLPS (voir également notre précédent article de mai 2007).

Pour placer chacun des élus municipaux délégués au conseil communautaire devant ses responsabilités et devant leurs électeurs, il faut savoir que cette délibération a été adoptée par :

20 voix pour : Palaiseau 8 voix ; Bures sur Yvette 4 voix ; Saint-Aubin 2 voix ; Villiers le Bâcle 2 voix ; Gometz 2 voix ; Igny 2 voix -Mme Ribière et M. Lombard-
19 voix contre : Gif sur Yvette 7 voix ; Orsay 6 voix ; Saclay 3 voix ; Vauhallan 2 voix ; Igny 1 voix -M. Rimbert)
1 abstention : Igny M. Picot
Le maire de Palaiseau se proposant d'accueillir les logements sociaux et de densifier fortement sa commune, certaines communes ont le sentiment d'être épargnées . Mais ce marché de dupes durera-t-il ? D'autres communes se sentent concernées par les problèmes liés à l'urbanisation massive de Palaiseau.

Les promesses n'engagent surtout pas celui qui les fait :

Le président de la CAPS promet bien évidemment que certaines orientations du SDLPS, tels que les 2135 ha de terres agricoles, les études hydrauliques, seront reprises dans les décisions politiques futures. En 2001, il s'était bien gardé d'annoncer une révision profonde des orientations du Plan d'Occupation des Sols de Palaiseau, et les palaisiens, bernés, ont vu poindre fin 2004 le projet d'urbanisation de Palaiseau.

Pas de SCOT dans un proche avenir :

Le Schéma de Cohérence Territoriale étant loin d'être adopté, un vide juridique est ainsi créé, laissant le champ libre au Plan Lamy d'Urbanisation sur le plateau de Saclay. En effet, le SDLPS de 1999 complétait le SDRIF de 1994 pour traiter certaines questions dont le schéma hydraulique et la nomenclature des terres agricoles à protéger. Dorénavant, la compétence de ces questions revient de facto aux Plans Locaux d'Urbanisme, donc à la volonté des maires, de plus sans cohésion territoriale. L'élaboration du SCOT n'est malheureusement pas pour demain, car les élus sont loin de s'accorder sur son périmètre. Hégémonique comme à son habitude, F. Lamy souhaite un SCOT d'envergure interdépartementale (contre l'avis de l'Etat) avec les Yvelines, les communautés de communes et les communes voisines de la CAPS, dont les Ulis.

Or, lors de son élaboration, un SCOT doit recueillir les avis des collectivités territoriales partenaires ou voisines (Communes, EPCI, Départements, Région, etc), procédure qui doit permettre une certaine cohérence. Ne serait-il pas plus sage de construire d'abord un SCOT à l'échelle de la CAPS dans un premier temps et, en attendant, de conserver le SDLPS, plutôt que laisser faire chaque commune dans son coin ?