VOUS AVEZ DIT SOCIAL ?

retour vers pages chronique de l'opposition ; L'action-les dossiers

A propos du logement social : entre Idéal et triste réalité

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL), qui réunit toutes les communes du bassin d'habitat Massy-Les Ulis, a établi un diagnostic, par ville et a élaboré une charte.
La commune de Palaiseau comme la CAPS sont membres de cette CIL.
Cette charte a été présentée à tous les membres de la conférence (communes, bailleurs, associations, etc.) et cette charte doit être officiellement approuvée par tous les conseils municipaux des communes concernées dont Palaiseau.
Elle a été présentée au conseil municipal du 29 septembre 2004.
Les élus de l'opposition ont approuvé sans hésitation cette charte dont les propositions de bonne conduite sont très louables.
D'abord, d'une façon générale, la charte préconise,
1) la maîtrise du peuplement sur le bassin du centre d'envergure européenne,
2) l'harmonie et la coordination de toutes les interventions publiques avec renforcement de l'information et évaluation des différentes actions.
Le diagnostic réalisé pose les éléments suivants pour notre ville de Palaiseau :
1) objectif annuel d'accueil : 18 soit 8% de la totalité des attributions de la commune annuellement,
2) La commune dispose de 2303 logements conventionnés ce qui représente 18,9% de logements sociaux et la commune devrait réaliser la construction de 7 logements sociaux par an.
Il faut noter une grande disparité parmi les communes concernées - certaines en très net déficit - d'autres largement au dessus du pourcentage souhaité.

Voici le tableau :

Commune	nb. moyen de logts. à réaliser par an	% de logts. sociaux
Ballainvilliers	9	3,0%
Bièvres	9	9,7%
Bures/Yvette	9	14,9%
Champlan	6	7,8%
Chilly-Mazarin	39	10,7%
Epinay/Orge	20	9,3%
Gif/Yvette	13	16,6%
Gometz	7	1,4%
Igny	0	22,3%
Les Ulis	0	52,0%
Longjumeau	0	33,0%
Massy	0	39,0%
Morangis	22	9,6%
Orsay	48	5,3%
Palaiseau	7	18,9%
Saclay	6	7,6%
Saint-Aubin	0	0,0%
Saulx les Chartreux	5	14,4%
Vauhallan	8	0,0%
Verrières le Buisson	17	14,7%
Villebon/Yvette	19	9,8%
Villejust	0	0,0%
Villiers/Orge	11	4,2%
Wissous	20	0,0%
Total	275	21,0%
Source : AGILOS au 02/10/2002

Les souhaits de la charte concernent notamment l'application des accords collectifs départementaux en attribuant annuellement des logements aux 163 ménages dont les difficultés sont celles décrites par les accords :
- Ménages sortant de structures d'hébergement temporaire,
- Familles nombreuses en situation de suroccupation,
- Ménages logés dans des logements insalubres,
- Ménages en cours d'expulsion (ménages du parc privé de bonne foi qui ne se sont pas soustraits volontairement à leurs obligations)
- Ménages demandeurs de logement social dont le délai d'attente est anormalement long > 3 ans.
Favoriser l'ancrage territorial :
- Intégration des ménages en les rapprochant de leur lieux de travail et/ou de leur familles selon les cas.

Les communes ou structures intercommunales s'engagent à étudier la possibilité de financer les vacances en dehors des délais techniques (pour 2 semaines supplémentaires dans des programmes considérés comme fragiles) cette période peut permettre de mettre en avant un dossier correspondant à une demande de logement social dont le profil permettra de rééquilibrer l'occupation de la résidence.

Acceptation de la sous occupation dans des logements de programme sensible, de même les signataires décident d'attribuer dans des programmes ne comportant pas de petits logement, des logements de type F3 à des personnes seules si leurs revenus sont compatibles.

Développement de l'habitat adapté :
- Par habitat adapté les membres de la CIL entendent un produit caractérisé par un petit loyer - et un accompagnement social - il faudrait réaliser 5% de ce type de logements sur l'ensemble de l'offre nouvelle.

Renforcement de l'accompagnement social : Objectif => prévention des impayés de loyer.

Amélioration de la connaissance de la demande de logement social non satisfaite.

Il y aura une évaluation annuelle de l'application des objectifs fixés par la charte.

Voilà à peu près résumé le contenu de cette charte.
Nous rappellons que pour ce qui concerne l'habitat adapté, la précédente équipe municipale a réalisé entre 1996 et 2000, 17 logements de ce type en centre ville avec accompagnement social ainsi que 60 logements sociaux.

Mais quelle est la situation actuelle à Palaiseau ?

Depuis 2001 et malgré nos demandes répétées, aucune communication concernant les attributions de logements sociaux effectués par la mairie, ne nous a été donnée.
L'absence totale de transparence sur le sujet est inquiétante.
Pour mémoire entre 1995 et 2001 nous avons donnés tous les 3 mois les listes nominatives des demandeurs de logements, la liste des demandeurs satisfaits avec leur nom, le type de logement attribué et la justification de l'attribution.
Aujourd'hui nous sommes bien loin des vœux exprimés par la charte, d'autant que l'accompagnement que nous avions mis en place est plus que réduit.
Il semblerait que ce soit le cabinet du maire qui soit le principal acteur des attributions.
Nous ne pouvons que déplorer une telle situation.