Impôts locaux : un peu de retenue ou, mieux, de mémoire

Sur les taux d'imposition locaux

En cette fin d'année, c'est un sujet qui préoccupe et il est bon de donner une fois pour toutes la position de l'Union Pour Palaiseau sur ce sujet combien délicat.

Dans l'éditorial du mois de novembre 2005 du Palaiseau mag' et à l'occasion de la séance du 10 novembre du conseil municipal consacrée à l'arrêt du PLU, monsieur le maire a reproché à l'opposition de l'avoir encouragé à augmenter les taux. D'autres tracts transmettent également le message : l'opposition souhaite augmenter les taux. Cela demande une explication complète qui va beaucoup plus loin qu'un simple démenti.

Nous estimons que les taux actuels (que nous avons fixé en 1996 dans le précédent mandat) permettent de boucler le budget et, qu'en conséquence, ils n'ont pas besoin d'être augmentés. Ils ont permis, non seulement de gérer la ville depuis 10 ans, mais aussi de sauver notre collectivité de la faillite annoncée de la SAEMP (Société d'Aménagement et d'Economie Mixte de Palaiseau). Certes, ils ne laissent que peu de manœuvre pour gérer la ville mais il y a, à cela, une bonne raison.

La ville de Palaiseau a toujours eu une politique de services à la population importante qui nécessite un personnel nombreux, surtout vacataire. Cela conduisait déjà dans les années 80 à des taux relativement élevés.

Il est clair que beaucoup de communes de l'Essonne n'offrent pas la variété et la qualité de services sociaux qu'on trouve à Palaiseau : en conséquence leurs taux d'imposition sont plus faibles.

De plus, une autre raison entraîne une imposition plus élevée pour les ménages dans notre commune. Les impôts locaux sont constitués de 3 sources importantes depuis 1970 : la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle. Les ménages sont assujettis à la taxe d'habitation, les propriétaires à la taxe foncière et les entreprises à la taxe professionnelle.

De nombreuses villes ont su développer intelligemment des zones industrielles qui ont , grâce à la taxe professionnelle, assuré la plus grosse partie de leurs recettes fiscales ; citons dans notre entourage immédiat : Massy, Villebon, Les Ulis, Villejust…

Palaiseau, il faut le reconnaître, n'a pas su développer des sites accueillant des entreprises capables de générer cette taxe. A surface égale, la zone des Glaizes " rapportait " 3 fois moins de taxe professionnelle qu'une zone similaire à Massy !

En conséquence, il fallait compenser cette carence par des taxes d'habitation et foncières beaucoup plus élevées qui, elles, frappaient les ménages palaisiens.

Un évènement de caractère purement politique arrive en 1983. La municipalité de gauche décide d'appliquer unilatéralement, 15 ans avant le gouvernement Jospin, les 35 heures au personnel communal (34 heures en fait ! ). Cela nécessitera la création de 60 postes supplémentaires.

Bien entendu, l'effet immédiat fut d'amener les frais de personnel à près de 60% de l'ensemble des dépenses et ainsi d'augmenter substantiellement les taux.

Entre 1983 et 1993, les taux subiront plusieurs hausses et les budgets seront de plus en plus difficiles à boucler.

Quand en 1995, l'équipe conduite par Jacques Allain prend en charge la mairie, la situation est critique, mais on espère encore gérer au plus juste avec les taux laissés par la précédente municipalité. Hélas, il faut vite déchanter avec la découverte du déficit de la SAEMP et du trou considérable qu'il va falloir combler.

Pour éviter une mise sous tutelle de fait, il fallut donc réajuster les taux : ils prennent ainsi la valeur qu'ils ont toujours en 2005.

Nos adversaires politiques actuels en charge des affaires, toujours critiques, ont vite fait d'oublier qu'ils ont eu leur part de responsabilités dans les erreurs du passé et que le jeune maire-adjoint François Lamy en 1983, y était pleinement associé avec ses amis politiques d'alors.

Nous lui demandons un peu de retenue ou au moins un peu de mémoire.