CAMPAGNE ELECTORALE : VERS UNE NOUVELLE COMMUNICATION

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chronique du mois de mars 2007

Le code électoral dans ses articles 52.1 et 52.8 réglemente le financement et la communication des campagnes électorales. La jurisprudence toujours confirmée, indique que les tribunes libres dans les magazines municipaux, peuvent être assimilées par le Juge à un don d'une collectivité territoriale. Ces utilisations sont donc prohibées et susceptibles de sanctions. Le groupe de l'opposition (Union Pour Palaiseau) ne rédigera plus de chronique dans le "Palaiseau mag " jusqu'aux élections municipales de mars 2008. Parallèlement, nous cessons aussi la publication de notre journal "J'Informe" mais nous poursuivrons néanmoins nos actions avec les moyens autorisés durant les campagnes électorales. Merci à tous pour vos nombreux encouragements. Pour nous joindre, dialoguer et participer à la réflexion sur notre action au sein du Conseil Municipal :

courriel : upp@u-p-p.org

site Internet : http://www.u-p-p.org

téléphone/répondeur : 01.60.10.61.59